Les Forums du TOGO

Patrick Lozès a été réélu à la présidence du CRAN le 23 novembre dernier, à 85% des suffrages exprimés. Le quorum était atteint pour le vote, qui s'est déroulé d'une manière tout à fait régulière et dans la plus grande transparence.
Des personnes se prévalant d'un  directoire du CRAN  ont contesté en justice la réélection de Patrick Lozès à la tête du CRAN.

Il n'y a pas de  directoire  au CRAN, dont les statuts sont consultables par tous au siège du CRAN, 55 rue du Château d'eau, 750 Paris.
Ces personnes ont été intégralement déboutées de leur demande par un jugement du TGI Paris statuant en référé (décision N°09/53097) en date du 14 mai 2009, et condamnées à verser à Patrick Lozès et au CRAN des dommages et intérêts d'un montant de 1500 euros.

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